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1. Info éditeur

* La conception le design et l'ergonomie du site "${websiteurl}" ont été réalisés par l'agence LORD, dont le siège social est situé 8 rue Lemercier - 75017 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 488 766 320 00037

* La réalisation technique a été réalisée par 3DO2, dont le siège social est situé 63 av. Edmond Grasset - 17000 La Rochelle, immatriculée sous le numéro SIRET 512 343 609 00024

Pour le nom de la société :
Société : ${siteData.officename}
Adresse : ${siteData.address}
France
Téléphone : ${siteData.tel}
Télécopie : ${siteData.fax}
Capital social : ${siteData.capital_social}
Immatriculation R.C. : ${siteData.immatriculation}
Immatriculée au RCS de : ${siteData.immatriculationRCS}
N° de TVA intracom : ${siteData.tva_intracom}
N° de SIRET : ${siteData.siret}
Directeur de publication : ${siteData.dir_pub}
Numéro d’agrément : ${siteData.agrement}

Hébergement :
3DO2 SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1€ ayant son siège social au 63 av. Edmond Grasset - 17000 La Rochelle, immatriculée sous le numéro SIRET 512 343 609 00024 RCS La Rochelle

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En conséquence, l'utilisation du site en vaut acceptation. Protection des données personnelles (le cas échéant).

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2. Crédits

Conception du site :
Agence LORD, dont le siège social est situé 8 rue Lemercier - 75017 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 488 766 320 00037

Réalisation du site :
3DO2, dont le siège social est situé 63 av. Edmond Grasset - 17000 La Rochelle, immatriculée sous le numéro SIRET 512 343 609 00024

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

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3.2. Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication

Le co-directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne, à l’exclusion de tout autre contenu mis en ligne par l’Editeur.

3.3. Conception et réalisation du site

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La reproduction sur support électronique
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4. Contenus du site

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Liste de diffusion
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6. Crédits photos

6.1. Par le réalisateur technique
Libres de droits :
© Fotolia
© Abbaye des Châteliers By Corinne LIBOTTE - Own work, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=28785709
© Port de la Flotte By Jean-Pierre Bazard Jpbazard - Own work, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=44084088
© Port de la Flotte By Pline - Own work, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=34007283
© Côte près du port de la Flotte By Pline - Own work, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=34009771
© Canot By Jean-Pierre Bazard Jpbazard - Own work, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=44468836
© Le canot à misaine Key Largo By Jean-Pierre Bazard Jpbazard - Own work, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=44661040
© Eglise Staint Pierre de Talmon Saint Hilaire By Chatsam - Own work, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=29328688
© Château By Chatsam - Own work, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=28439776
© Eglise Staint Pierre de Talmon Saint Hilaire By Pierre André - Own workThis file was uploaded with Commonist., GFDL, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=47062578
© Plage du veillon By Chris, CC BY 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=44106254
© Port Bourgenay By Heinz Albers, Fotos - Own work, CC BY 2.5, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=1423493
© Le Dame de Bourgenay By Remi Jouan - Photo taken by Remi Jouan, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=24455363
© Port Bourgenay By Rémi Jouan - Own work, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=49458535

6.2. Par le directeur de publication
Libres de droits :
© Philippe SOUCHARD
© Abonnement Kiosque Conseils des notaires- Numéro de contrat : 160401630

7. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : CSN, Conseil supérieur du notariat 60, bd de la Tour Maubourg 75007 Paris. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

8. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur