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Mariage *

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Si oui, avec ou sans contrat

En cas de mariage avec contrat, merci de nous communiquer une copie par mail ou voie postale.

Avec contrat

Sans contrat

Date et lieu de mariage

Pacs *

Si oui, merci de nous communiquer une copie du contrat ou du certificat d'enregistrement par mail ou voie postale.

Oui

Non

Date et enregistrement du pacs

Divorce *

Si oui, merci de nous communiquer la copie du jugement par mail

Oui

Non

Référence ou nature de votre affaire à l’office *